Que prévoit le décret BACS ?
Comment le mettre en application ?
Le décret BACS (Building Automation & Controls System) met en place l’obligation pour les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle. L’installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur est particulièrement ciblée par cette nouvelle obligation.
Le décret BACS s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français. Une opportunité pour les assujettis qui observeront leur consommation énergétique diminuer avec la mise en place de cette obligation.
Mis à jour en avril 2022
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Paru le 20 juillet 2020, le décret BACS - Building Automation & Controls System - s’inscrit dans la continuité du décret Tertiaire et la volonté des pouvoirs publics de pousser les acteurs du secteur tertiaire non-résidentiels à réduire leur consommation énergétique.
Les bâtiments neufs pour lesquels un permis de construire doit être déposes et entrant dans le champ d’application du décret doivent d’ores et déjà être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle. Les autres bâtiments concernés par l’obligation devront être équipés au plus tard le 1er janvier 2025.
Les bâtiments tertiaires non résidentiels devront ainsi être équipés d’un système maitrisant la consommation énergétique. L’application de ce décret constitue un nouveau moyen d’atteindre les objectifs mis en avant dans le cadre de la loi ELAN et du décret tertiaire.
Quels sont les objectifs du décret BACS ?
Les objectifs du décret BACS sont les suivants :
Qui est concerné ?
Le décret BACS concerne l’intégralité des bâtiments, neufs et existants, dont la somme de la puissance nominale de son système de CVC (Chauffage, Ventillation et Climatisation) est supérieure à 290 kW.
>> 2 cas de figure :
avant 2021
=> Vous avez jusqu’au 1er janvier 2025 pour répondre à cette obligation
=> Vous devez répondre à cette obligation dès la construction de votre bâtiment.
A noter
Le décret prévoit des exemptions. Lorsqu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ; le propriétaire devra réaliser une étude démontrant que l’installation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans (déduction faite des aides financières publiques).
Quelle est l’échéance du décret BACS ?
Dès aujourd’hui pour les nouveaux bâtiments dont le permis de construire doit être déposé
Avant 1er janvier 2025 pour tous les autres bâtiments
Quelle solution Agrid peut vous apporter ?
Les équipements les plus énergivores dans un bâtiment sont les CVC (Chauffage, Ventillation et Climatisation). Ce sont donc eux que vous, propriétaires de bâtiments tertiaires, devez réguler en priorité.
Il existe 3 types de régulation des équipements CVC permettant de répondre aux exigences du décret BACS :
| Gains financiers | Économies d’énergies | |
|---|---|---|
Régulation programmée : programmation hebdomadaire, saisonnière, etc... |  |  |
Régulation réactive en temps réel : adaptation à la météo extérieure |  |  |
Régulation prédictive en anticipation |  |  |
Pour vous accompagner dans votre démarche de transition énergétique et dans la réalisation de vos objectifs, Agrid vous propose une solution 100% logicielle de régulation prédictive. Notre solution optimisera vos consommations énergétiques et vous permettra de répondre aux exigences du décret BACS.
Grâce à l’intelligence artificielle, l’analyse continue des données de votre bâtiment et notre expertise, Agrid-Link pilotera vos équipements CVC (Chauffage, Ventillation et Climatisation) en prenant en compte différents facteurs d’influence des consommations. Nous prenons en compte les conditions météorologiques, taux d’occupation, et beaucoup d’autres paramètres.
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FAQ
+ Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est avant tout un logiciel qui permet d’assurer le suivi et le pilotage des consommations énergétiques et équipements du bâtiment tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation.
Un tel logiciel permet :
L’installation d’un tel système permet d’obtenir des résultats significatifs et des gains immédiats sur la performance énergétique du bâtiment avec un temps de retour sur investissement court.
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+ Comment connaître sa puissance nominale ?
Chaque système CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) dispose d’une fiche technique où est indiquée la puissance nominale thermique que peut fournir l’équipement dans des conditions très particulières (dites conditions nominales).
Il vous suffit de regrouper les fiches techniques de l’intégralité de vos équipement CVC et d’en additionner les caractéristiques pour connaître votre puissance nominale totale.
Si vous possédez un bâtiment dont la superficie est supérieure à 5000m², vous avez fort à parier que votre puissance nominale est supérieure à 290 kW. Une dernière piste, le responsable HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) de votre bâtiment possède peut être un registre détaillé de vos équipements où il est inscrit votre puissance nominale.
Cas pratique : Un établissement est équipé de :
En consultant les fiches techniques des 2 moteurs, dans la partie “spécifications techniques”, les données qui nous intéressent sont “cooling capacity” et “heating capacity”, nous constatons que les grands moteurs utilisent jusqu’à 28kW en froid et jusqu’à 16 kW en chaud. Sur la fiche technique du petit moteur, nous voyons qu’il consomme 12,1 kW en cooling et autant en heating.
Le calcul de la puissance nominale totale est simple :
Cet établissement ne dépasse pas les 290 kW, il n’est donc pas concerné par le décret BACS.